MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi, voici les informations légales de notre boutique en ligne de bijoux: Jaly Bijoux.
Nom de l'entreprise : Jaly Bijoux
Dénomination sociale ou raison sociale : Vente de bijoux en acier inoxydable et accessoires.
Adresse du siège social de l’entreprise : 850 rue du Maquis de l'Oisans B1 38220 Vizille en France
Numéro de téléphone : 06 73 42 65 11
Adresse e-mail de l'entreprise : jalybijoux@gmail.com
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés :983830134 RCS Grenoble
Numéro d’identification fiscale : 98383013400018
Forme Juridique de l’entreprise : Entrepreneur individuel
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de notre site : Wix Online Platform Limited, Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
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Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation que vous pouvez identifier sur le site médiation-conso : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En outre, si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges dont le lien (RLL) accessible à l’adresse suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Pour les clients consommateurs, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit de la consommation. En cas de litige survenant entre un client professionnel et la Société, le Tribunal de Commerce de Grenoble sera exclusivement compétent.
