Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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APERÇU
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Lorsque vous visitez notre site ou effectuez un achat, vous participez à notre "Service" et consentez à être soumis aux termes suivants ("Conditions Générales de Vente", "Conditions d'Utilisation", "Conditions"), y compris ceux additionnels référencés ici et/ou disponibles via lien hypertexte. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation concernent tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants, et/ou contributeurs de contenu.
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté ultérieurement à ce magasin sera également sujet à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. La version la plus actuelle des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peut être révisée à tout moment sur cette page. Nous avons le droit d'actualiser, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en affichant les mises à jour et/ou les changements sur notre site internet. C'est votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre accès continu ou utilisation du site web suite à l'affichage de tout changement constitue une acceptation de ceux-ci.
Notre magasin est hébergé sur Wix.com. Ils nous offrent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous proposer nos produits et services.
ARTICLE 1 – UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous attestez avoir l’âge légal dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous avez donné votre accord pour permettre à tout mineur dont vous êtes responsable d’utiliser ce site internet.
Il est interdit d'utiliser nos produits pour toute activité illégale ou non autorisée, et vous ne devez en aucun cas violer les lois de votre juridiction (y compris mais sans s'y limiter aux lois sur le droit d’auteur) dans l'utilisation du Service.
Il est interdit d'envoyer des vers, des virus ou tout code de nature destructrice.
Un manquement ou une violation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – TERMES GÉNÉRAUX
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à quiconque, pour n'importe quelle raison, à tout moment.
Il est à comprendre que votre contenu (non incluant les informations de carte de crédit), peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de la transmission sur les réseaux.
Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, ou accès au Service ou tout contact sur le site web, par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite explicite préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus
pour la facilité, et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas précises, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni pour information générale et ne devrait pas être la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, complètes ou actuelles. Si vous décidez de compter sur le matériel présenté sur ce site, c’est à votre propre risque.
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ARTICLE 4 – CHANGEMENTS AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou discontinuité du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne à travers le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange seulement selon notre Politique de Retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent au magasin. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de couleur sur l'écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être changés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service fait sur ce site est invalide là où interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations, ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous placez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même facturation et/ou adresse d'expédition. Dans le cas où nous faisons un changement à ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous notifier en contactant l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été faite. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, revendeurs ou distributeurs.
Vous convenez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués à notre magasin. Vous convenez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de cartes de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détail, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons pas, n'avons aucun contrôle et n'exer
çons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils ”comme ils sont” et ”comme disponibles” sans aucunes garanties, représentations ou conditions de quelque nature et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts à travers le site est entièrement à votre propre risque et discrétion et vous devriez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les termes sur lesquels les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités à travers le site web (y compris, la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit, ou service de tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certains soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans une demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans, ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal, ou autrement (collectivement, 'commentaires'), vous nous accordez le droit, à tout moment, sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous sommes et serons sous aucune obligation (1) de maintenir tout commentaire de manière confidentielle; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pourrions, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, marque de commerce, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit l'opération du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes entièrement responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles au magasin est régie par notre Politique de Confidentialité. Voir notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 –
ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps en temps, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, d'amender ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, incluant sans limitation, les informations de prix, sauf comme requis par la loi. Aucune spécification mise à jour ou date d'actualisation appliquée dans le Service ou sur tout site web associé, devrait être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – USAGES PROHIBÉS
En plus des autres interdictions telles qu'énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) pour toute fin illicite; (b) pour solliciter d'autres à réaliser ou participer à des actes illicites; (c) pour violer toute réglementation, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou ordonnances locales; (d) pour violer ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer, intimider, ou discriminer basé sur le genre, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnie, la race, l'âge, l'origine nationale, ou le handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, autres sites, ou Internet; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, ou scrape; (j) pour tout but obscène ou immoral; ou (k) pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou tout site web associé, autres sites, ou Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web lié pour violation de l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous pouvons retirer le service pour des périodes indéfinies de temps ou annuler le service à tout moment, sans préavis à vous.
Vous convenez expressément que votre utilisation de, ou l'incapacité à utiliser, le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services livrés à vous à travers le service sont (sauf comme expressément déclaré par nous) fournis 'tel quel' et 'tel que disponible' pour votre utilisation, sans aucune représentation, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, express ou implicite, incluant toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisabilité, qualité marchande, l'adéquation à un but particulier, la durabilité, le titre, et non-violation.
En aucun cas Jaly Bijoux, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de service ou licencieurs seront responsables pour tout dommage, perte, réclamation,
ou dommages directs, indirects, accidentels, punitifs, spéciaux, ou consécutifs de quelque nature, incluant, sans limitation, perte de profits, perte de revenus, perte d'économies, perte de données, coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit basé en contrat, délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit procédé à partir de ce service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière à votre utilisation du service ou de tout produit, incluant, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte engagé à la suite de l'utilisation du service ou tout contenu (ou produit) posté, transmis, ou autrement rendu disponible via le service, même si conseillé de leur possibilité. Parce que certains états ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, dans de tels états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée à la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNITÉ
Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemne Jaly Bijoux et notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractants, licencieurs, prestataires de service, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – SÉPARABILITÉ
Dans l'événement où une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est déterminée à être illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette séparation n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si à notre seul jugement vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter un terme ou une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
L'échec de notre part à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et toutes les politiques ou règles d'opération postées par nous sur ce site ou en ce qui concerne Le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguït
é dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à Jaly Bijoux, 850 rue du maquis de l'oisans B1, 38220 VIZILLE, FRANCE.
ARTICLE 19 – CHANGEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site web suivant la publication de tout changement à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue l'acceptation de ces changements.
ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être envoyées à nous à jalybijoux@gmail.com
